Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

2. Définitions

3. Rôles et Responsabilités

3.1 Rôle de Nexart

• Nexart est une plateforme de mise en relation SEULEMENT
• Nexart n'est PAS responsable des disputes entre créateurs et organisateurs
• Les contrats sont conclus directement entre Créateur et Organisateur
• Nexart facilite la communication mais n'intervient pas dans les transactions

3.2 Rôle des Créateurs

• Liberté complète : vous pouvez candidater à des événements Nexart et en dehors
• Tarification : vous fixez vos tarifs (Nexart n'impose rien)
• Aucune exclusivité : vous êtes libre de vendre vos services ailleurs
• Statut légal : vous êtes indépendants/auto-entrepreneurs (PAS salariés Nexart)
• Responsabilité : vous êtes responsable du respect de vos droits du travail

3.3 Rôle des Organisateurs

• Sélection des créateurs : vous choisissez les créateurs à votre discrétion
• Vérification : Nexart vérifie uniquement les emails (pas les credentials)
• Due diligence : c'est votre responsabilité de vérifier les créateurs avant d'engager
• Contrats : vous êtes responsable de l'exécution des contrats

4. Tarification

4.1 Abonnements Créateurs

• Gratuit : 0€/mois — Candidater aux événements
• Boost : 5,99€/mois — Visibilité régionale augmentée
• Pro : 14,99€/mois — Boutique limitée (8% de commission)
• Premium : 29,99€/mois — Boutique complète (6% de commission)
• Annulation possible à tout moment, pas d'engagement obligatoire

4.2 Abonnements Organisateurs

• Pro : 29€/mois — Créer et gérer événements
• Studio : 79€/mois — Collaboration d'équipe
• Annulation possible à tout moment

5. Contenu et Propriété Intellectuelle

5.1 Votre Contenu

• Vous garantissez avoir le droit de publier tous vos contenus (photos, bio, portfolio, liens)
• Vous êtes seul responsable du respect des droits d'auteur et copyrights
• Violation de propriété intellectuelle = retrait sans préavis de votre compte

5.2 Droit à l'Image

• Photos de profil : vous devez être la personne sur la photo OU avoir consentement écrit
• Publication de photos d'autres sans consentement = violation conditions
• Nexart peut supprimer le compte en cas violation
• Violation = responsabilité civile utilisateur (Nexart pas responsable)

5.3 Propriété Intellectuelle Nexart

• Tous droits Nexart, logo, textes, designs © Nexart SAS
• Utilisation non-autorisée = violation propriété intellectuelle
• Procédure DMCA : kalvin@nexart.fr avec [DMCA Takedown] dans le sujet

6. Modération et Signalement

6.1 Report Button

• Tous les contenus (posts, candidatures, profils) ont un bouton de signalement
• Signalez contenu illégal, spam, harcèlement, nudité ou inapproprié

6.2 Processus Modération

• Nexart revient dans 24-48h maximum
• Contenu illégal = retrait immédiat
• Contenu inapproprié = évaluation et décision
• Notification utilisateur : vous serez informé de la raison du retrait
• Droit de recours : vous pouvez contester dans 7 jours (email support)

7. Données Personnelles et Vie Privée

8. Restrictions d'Age

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Nexart N'Est PAS Responsable De

• Disputes créateur-organisateur (à résoudre directement)
• Qualité du travail des créateurs
• Disputes de paiement
• Contenus tiers publiés par utilisateurs
• Cyberattaques externes (Nexart protège mais ne peut garantir 0 risque)

9.2 Nexart Est Responsable De

• Fonctionnement technique (uptime raisonnable)
• Sécurité données (chiffrage, protection)
• Respect obligations RGPD (voir politique confidentialité)
• Protection données fournisseurs (DPA signés)

10. Signalement Violation et DMCA

11. Cookies et Technologies de Suivi

11.1 Cookies Strictement Nécessaires

• Session d'authentification (Supabase Auth) — indispensable au fonctionnement
• Préférences utilisateur (thème, langue) — stockées localement
• Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l'utilisation du service

11.2 Cookies Analytiques (avec consentement)

• Nexart peut utiliser des outils d'analyse de trafic anonymisés
• Ces cookies sont activés uniquement avec votre accord explicite
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via kalvin@nexart.fr

11.3 Pas de Cookies Tiers Publicitaires

• Nexart n'utilise pas de cookies publicitaires tiers (Google Ads, Facebook Pixel, etc.)
• Aucune donnée de navigation n'est vendue à des annonceurs

12. Paiements et Facturation (Stripe)

12.1 Traitement des Paiements

• Tous les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Nexart ne stocke JAMAIS vos coordonnées bancaires
• Les données de carte sont transmises directement à Stripe via chiffrement TLS
• Stripe est un sous-traitant RGPD avec DPA signé — région EU

12.2 Remboursements

• Abonnements : remboursement prorata possible dans les 7 jours après souscription
• Crédits déjà utilisés : non remboursables
• Demande de remboursement : kalvin@nexart.fr avec votre numéro de transaction
• Délai de traitement : 5-10 jours ouvrés selon votre banque

12.3 Échec de Paiement

• En cas d'échec, vous recevez un email d'alerte automatique
• Votre abonnement reste actif 7 jours après l'échec
• Sans mise à jour du moyen de paiement : passage automatique au plan Gratuit
• Aucune donnée n'est perdue lors du changement de plan

13. Modifications des Conditions

12. Droit Applicable

Questions ou Signalement?

Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler une violation, contactez-nous.